Bienvenue sur le site internet de La Conduite Responsable (LCR).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation de notre site accessible à l’adresse suivante : https://app.lcr-auto-ecole.com (ci-après « le Site »).

Elles constituent un contrat entre vous (ci-après « vous » ou « l’utilisateur ») et la société LCR, dont les informations sont précisées ci-dessous.

En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU et les acceptez sans réserve.

1. Identification de la société

Le Site est exploité par la société La Conduite Responsable (LCR), société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 929 651 313, dont le siège social est situé au 10-16 avenue du Colonel Rol- Tanguy, 93240 Stains (ci-après « LCR » ou « nous »).

2. Accès et création de compte

2.1. L’accès aux informations générales du Site est libre et gratuit.

Certaines fonctionnalités, telles que l’inscription à des prestations ou la réservation de leçons de conduite, nécessitent la création d’un compte personnel (ci-après le « Compte »).

2.2. Pour créer un Compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, etc.).

L’accès au Compte est sécurisé par un mot de passe que vous devez conserver confidentiel. Vous vous engagez à utiliser votre Compte de manière strictement personnelle et à ne pas le partager avec un tiers.

2.3. LCR se réserve le droit de désactiver ou de supprimer tout Compte en cas de non-respect des présentes CGU, en cas de fourniture d’informations fausses ou en cas d’inactivité prolongée pendant une durée d’un an.

2.4. Toute utilisation frauduleuse d’un Compte entraînera sa suppression immédiate, sans préjudice des éventuelles actions judiciaires qui pourraient être engagées.

2.5. Aucune période d’essai n’est prévue sur le Site. L’accès à certains services est conditionné au paiement de la prestation concernée, conformément aux Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le Site.

3. Niveaux de Service

3.1. Disponibilité et Maintenance

LCR met tout en œuvre, sur la base d’une obligation de moyens, pour garantir un accès continu au Site. Des opérations de contrôle et de maintenance sont régulièrement effectuées afin d’assurer son bon fonctionnement. Cependant, des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment en cas de maintenance technique ou de dysfonctionnements externes (pannes de réseau, incidents chez notre hébergeur, etc.). Nous nous engageons à limiter ces interruptions et à en informer les utilisateurs dans la mesure du possible.

LCR ne saurait être tenue responsable des perturbations liées à des causes extérieures à son contrôle, notamment les interruptions des réseaux de télécommunications ou les défaillances des prestataires d’hébergement.

3.2. Objectif de Disponibilité

LCR vise un niveau élevé de disponibilité du Site

Cet objectif est indicatif et ne constitue pas une garantie de résultat.

La continuité du service dépend également de notre hébergeur, dont les conditions sont disponibles à l’adresse suivante : [insérer le lien vers le prestataire d’hébergement de LCR]. En cas de dysfonctionnement affectant l’utilisation du Site, LCR s’efforcera de rétablir le service dans les meilleurs délais.

4. Propriété Intellectuelle

4.1. Contenus protégés

L’ensemble des éléments constituant le Site, incluant notamment les textes, graphismes, logos, interfaces, logiciels et bases de données, est protégé par les législations en vigueur sur la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de LCR ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation

Toute reproduction, représentation, modification, transmission ou exploitation, partielle ou totale, de ces contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

4.2. Droits d’utilisation

L’utilisation du Site vous confère un droit d’accès et d’usage personnel et non exclusif. Ce droit est concédé pour la durée de l’existence de votre compte, et pour le monde entier. Il vous est interdit de procéder à toute tentative de :

• Reproduction ou extraction substantielle des contenus du Site.

• Contournement des dispositifs de sécurité ou de restriction d’accès.

• Ingénierie inverse, décompilation ou tentative d’accès au code source du Site ou à sa base de données.

Toute violation de ces dispositions expose l’utilisateur à des poursuites judiciaires.

5. Données Personnelles

5.1. Protection des Données

LCR accorde une grande importance à la confidentialité et à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Les traitements effectués sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies.

5.2. Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès.

• Droit de rectification.

• Droit à l’effacement.

• Droit d’opposition.

• Droit à la limitation du traitement.

• Droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse suivante :

En cas de difficulté, vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

6. Responsabilité

6.1. LCR s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables, sans être soumis à une obligation de résultat, afin d’assurer l’accès au Site et le bon fonctionnement de ses fonctionnalités, dans le respect des règles de l’art. L’utilisateur accède au Site, utilise ses services et les informations qui y sont mises à disposition sous sa seule responsabilité. LCR ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de cet accès ou de cette utilisation.

6.2. En tout état de cause, et sauf disposition contraire prévue aux présentes CGU ou aux CGV applicables, la responsabilité de LCR est limitée aux seuls dommages directs et prouvés résultant d’une faute dûment établie de sa part.

7. Comportements prohibés

Les comportements suivants sont strictement interdits et peuvent entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès au Site, ainsi que toute autre action nécessaire pour réparer les préjudices subis :

• Toute action visant à perturber, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site ;

• Toute tentative d’intrusion ou intrusion dans les systèmes informatiques de LCR ;

• Tout usage abusif ou détournement des ressources techniques du Site ;

• Toute automatisation de l’accès au Site sans autorisation préalable ;

• Toute action susceptible d’entraîner une charge excessive ou disproportionnée sur l’infrastructure technique de LCR ;

• Toute tentative de contournement des dispositifs de sécurité ou d’authentification ;

• Toute atteinte aux droits et intérêts, financiers, commerciaux ou moraux de LCR ou des utilisateurs du Site ;

• Tout partage d’identifiants personnels avec un tiers non autorisé, y compris au sein d’une même organisation ;

• Toute cession, revente ou mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit, d’un accès au Site ou aux informations qu’il contient, sans l’accord écrit de LCR.

LCR se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas de violation de l’une de ces dispositions, y compris l’engagement de poursuites judiciaires et/ou la demande de dommages-intérêts.

8. Mises à jour

Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou faire évoluer les CGU à tout moment. Toute modification fera l’objet d’une information par tout moyen adéquat quinze (15) jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles CGU.

Toute utilisation des services ou navigation sur le Site après cette période sera considérée comme une acceptation sans réserve des nouvelles CGU.

9. Règlement des litiges

Nous privilégions la recherche d’une solution amiable avant toute action en justice. En cas de litige non résolu, celui-ci sera soumis à la loi française et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris, sauf dispositions légales impératives contraires.

Si vous êtes un consommateur, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation. Vous pouvez notamment choisir de recourir au Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), dont les informations sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.cmap.fr/offre/un-consommateur/. Vous pouvez également consulter la liste des médiateurs de la consommation sur le site https://www.economie.gouv.fr/media8onconso/saisir-mediateur.

10. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 17 février 2025.