ARTICLE PRELIMINAIRE : DEFINITIONS

Les termes employés dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) auront, sauf indication contraire, la signification suivante :

1.LCR

Désigne la société La Conduite Responsable, au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 929 651 313, dont le siège social est situé au 10-16 avenue du colonel Rol Tanguy, 93240 Stains, et exploitant le site https://lcr-auto-ecole.com.

2. Client et/ou élève :

Désigne toute personne physique majeure ou toute personne morale ayant accepté les présentes CGV et souhaitant bénéficier des services proposés par LCR via son site internet.

3. Site et/ou plateforme:

Désigne le site internet exploité par LCR, accessible à l’URL https://lcr-auto-ecole.com, sur lequel sont présentés les services et produits de la société.

4. Commande :

Désigne l’acte par lequel le Client sélectionne et valide, via le site internet, l’acquisition d’un ou plusieurs services ou produits proposés par LCR.

5. Services :

Désigne l’ensemble des prestations fournies par LCR, notamment les formations théoriques et pratiques en vue de l’obtention du permis de conduire, incluant les leçons de conduite, les packs de formation et les contenus pédagogiques en ligne.

6. Formation :

Désigne l’ensemble des prestations pédagogiques et pratiques dispensées par LCR pour l’apprentissage de la conduite. Cette notion recouvre notamment l’accès aux contenus numériques (cours, tests, bilans, évaluations) et la réalisation de leçons de conduite.

7. Compte :

Désigne l’espace personnel mis à disposition du Client après création d’un compte sur le site de LCR, permettant la gestion de ses commandes, réservations et le suivi de sa formation.

8. CGV :

Désigne les présentes Conditions Générales de Vente régissant les relations contractuelles entre LCR et le Client.

9. CGU :

Désigne les Conditions Générales d’Utilisation du site internet de LCR, auxquelles le l’élève doit se conformer lors de l’utilisation de celui-ci.

10. Pack :

Désigne une offre groupée de services proposée par LCR, comprenant un nombre défini d’heures de formation et/ou d’autres prestations, commercialisée à un tarif préférentiel.

11. Enseignant :

Désigne la personne chargée de dispenser les leçons de conduite dans le cadre des formations proposées par LCR. Il agit en tant que prestataire indépendant, sélectionné par LCR selon des critères définis par la société.

12. Annexe :

Désigne l’ensemble des documents complémentaires annexés aux présentes CGV, tels que la grille tarifaire et le modèle de formulaire de rétractation.

ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société LCR et tout client particulier souhaitant utiliser ses services d’apprentissage de la conduite en ligne. Elles s’appliquent uniquement aux personnes physiques, majeures et juridiquement capables, résidant en France métropolitaine ou dans les territoires d’Outre-Mer. Pour les personnes âgées de 15 à 18 ans, une autorisation parentale est requise avant toute souscription.

Les CGV ne s’adressent pas aux professionnels ou aux partenaires commerciaux de LCR.

LCR s’efforce de rendre ses services accessibles à tous.

Toutefois, certaines contraintes techniques et réglementaires peuvent limiter l’accueil des personnes en situation de handicap nécessitant des véhicules adaptés. Nous recommandons aux clients concernés de contacter notre service client afin d’étudier les solutions envisageables.

En validant une commande sur la plateforme LCR, le client certifie avoir la capacité juridique requise pour contracter et accepter pleinement les présentes conditions.

ARTICLE 2. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de services ou produits effectuée sur le site de LCR. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV par le client. L’acceptation est formalisée par la sélection de la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » lors de la validation de la commande. Cette action atteste que le client et/ou l’élève reconnaît avoir pris connaissance des CGV, les avoir comprises et s’engage à en respecter les termes.

Les Parties :

• Reconnaissent que le Contrat est conclu sous la forme d’un écrit électronique, conformément aux dispositions de l’article 1366 du Code civil, et validé par l’acceptation de la case à cocher dédiée lors de la création du Compte ou, le cas échéant, signé électroniquement au moyen d’un procédé fiable d’identification garantissant le lien entre chaque signature avec le Contrat auquel elles s’attachent, conformément aux dispositions de l’article 1367 du Code civil ;

• Reconnaissent que le Contrat a la même force probante qu’un écrit sur support papier conformément à l’article 1366 du Code civil et qu’il pourra leur être valablement opposé.

LCR se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans notification préalable. Toutefois, la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Toute modification postérieure à une commande ne saurait lui être opposable.

Les différentes versions des CGV sont disponibles sur le site de LCR à l’adresse suivante : https://lcr-auto-ecole.com/. Elles peuvent être consultées, téléchargées et imprimées à tout moment depuis l’onglet « CGV » accessible depuis la page d’accueil du site.

ARTICLE 3. OFFRES ET PRESTATIONS DISPONIBLES

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-2 du Code de la consommation, LCR met à disposition sur son site un descriptif détaillé de ses produits et services ainsi que leurs prix. Avant toute validation de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des services proposés. LCR se réserve le droit de conditionner l’accès à certains services en fonction du niveau d’avancement de l’élève dans son parcours de formation.

Les produits et services de LCR sont conçus pour être compatibles avec les équipements informatiques standards et ne nécessitent aucune installation de logiciel spécifique. Ils sont accessibles en ligne via un navigateur internet courant.

Conformément à l’article L. 441-1 du Code de commerce, les tarifs applicables sont détaillés en Annexe 1 des présentes CGV. 

Les prix des leçons de conduite sont fixes et uniformes, indépendamment de la localisation géographique du client.

ARTICLE 4. LES FORMULES PROPOSEES 

Vous trouvez les tarifs des prestations proposées en annexe.

4.1 Code en ligne

Le service de code en ligne permet aux candidats de se préparer efficacement à l’examen théorique du permis de conduire. Il offre un accès illimité pendant un an à des contenus pédagogiques et comprend plus de 3 000 questions officielles conformes à l’examen. Un lien sera envoyé par mail à l’élève inscrit au code en ligne afin d’accéder à la plateforme d’entraînement en ligne d’EDISER.

LCR propose également, à la demande de l’élève et via le bouton prévu dans son espace personnel, de réserver un créneau d’examen pour l’examen théorique dans un centre agréé. Cette option est exclusivement disponible dans les formules incluant la présentation à l’examen du code de la route.

Les élèves ayant souscrit au pack Code en ligne bénéficient d’une utilisation illimitée de la plateforme d’entraînement EDISER pour une durée de 3 mois.

Cependant, ce pack n’inclut pas la présentation à l’examen du code de la route.

Les élèves ayant souscrit au pack code en ligne bénéficient d’une utilisation illimitée de la plateforme d’entraînement EDISER pour une durée de 3 mois. 

Cependant, ce pack n’inclut pas la présentation à l’examen du code de la route.

Dans ce cas, l’élève devra effectuer la démarche seule sachant que les frais d’inscription à l’ETG sont fixés par le décret n°2016-516 du 26 avril 2016.

4.2 Heures de conduite à l’unité

4.2.1 Une heure de conduite en boite manuelle (« sur mesure »)

L’élève a la possibilité de réserver une heure de conduite avec un enseignant qualifié.

4.2.2 Une heure de conduite en boite automatique (« sur mesure »)

L’élève a la possibilité de réserver une heure de conduite avec un enseignant qualifié. 

4.3 Coaching Mental

La séance de coaching mental d’une heure avec un professionnel est proposée afin de permettre à l’élève de travailler sur la gestion du stress et de l’anxiété au volant.

La séance est réalisée en visioconférence ou présentiel.

4.4 Les formules classiques

4.4.1 Le Pack Bienvenue

Le Pack Bienvenue permet aux candidats de débuter leur apprentissage en toute sérénité. Il inclut une heure d’évaluation, obligatoire et indispensable avant la sélection d’une formule. Cette évaluation est essentielle pour analyser les besoins du candidat et établir un plan de formation adapté. 

Aucun examen, qu’il soit théorique ou pratique, ne peut être envisagé sans la réalisation préalable de cette heure d’évaluation et la mise en place d’un plan de formation. 

En complément, ce pack offre un accès illimité au code en ligne afin d’assurer une préparation approfondie aux épreuves théoriques.

4.4.2 Pack 3 heures 

Le Pack 3 heures est une formule polyvalente, idéale pour répondre aux différents besoins des candidats. 

Il est conçu pour : 

• Débuter l’apprentissage en toute sérénité.

• Effectuer une remise à niveau après une période sans conduite.

• Ajouter des heures complémentaires en fin de formation.

Ce pack est valable aussi bien en boîte automatique qu’en boîte manuelle, sans différence de prix.

4.4.4 Pack 6 heures automatique

Le Pack 6 heures automatique est conçu pour les candidats qui souhaitent approfondir leur apprentissage avec six heures de conduite. 

Il est idéal pour :

•  Compléter une formation existante.

• Répondre à un besoin spécifique en boîte automatique.

• Apporter un complément de formation selon les objectifs du candidat.

Ce pack inclut également un accompagnement à l’examen pratique sous certaines conditions :

1. Justifier d’un minimum de 13 heure de leçons de conduite en boîte automatique.

2. Avoir effectué une heure de bilan avec LCR.

3. Disposer d’un crédit minimum équivalent à une heure de leçon de conduite disponible sur son compte.

Ce pack est exclusivement proposé pour la conduite en boîte automatique. 

4.4.5 Pack 10 heures manuel

Le Pack 10 heures manuel est conçu pour les candidats qui souhaitent approfondir leur apprentissage avec dix heures de conduite.

Il est idéal pour : 

• Compléter une formation existante.

•  Répondre à un besoin spécifique en boîte manuelle.

• Apporter un complément de formation selon les objectifs du candidat.

Ce pack inclut également un accompagnement à l’examen pratique sous certaines conditions :

1. Justifier d’un minimum de 20 heures de leçons de conduite en boîte manuelle.

2. Avoir effectué une heure de bilan avec LCR. 

3. Disposer d’un crédit minimum équivalent à une heure de leçon de conduite disponible sur son compte.

Ce pack est exclusivement proposé pour la conduite en boîte manuelle.

4.4.6 Pack Réussite automatique

Le Pack Réussite automatique est conçu pour les candidats souhaitant bénéficier d’un accompagnement complet pour optimiser leur apprentissage en boîte automatique.

Il comprend 13 heures de conduite, permettant de renforcer la maîtrise du véhicule et de se préparer efficacement à l’examen.

Ce pack comprend également : 

• Un accès illimité au code en ligne pour une préparation optimale à l’épreuve théorique.

• Une séance de coaching mental pour améliorer la gestion du stress et la concentration.

• Une assistance administrative, incluant l’accompagnement dans les démarches liées à l’obtention du numéro NEPH, à la suppression de mandat et à la demande de la carte du permis de conduire.

• Un accompagnement à l’examen pratique, sous certaines conditions :

1. Justifier d’un minimum de 13 heures de leçons de conduite en boîte automatique.

2. Avoir effectué une heure de bilan avec LCR.

3. Disposer d’un crédit minimum équivalent à une heure de leçon de conduite disponible sur son compte.

Ce pack est exclusivement proposé pour la conduite en boîte automatique.

4.4.7 Pack Réussite manuelle

Le Pack Réussite manuel est conçu pour les candidats souhaitant bénéficier d’un accompagnement complet pour optimiser leur apprentissage en boîte manuelle.

Il comprend 20 heures de conduite, permettant de renforcer la maîtrise du véhicule et de se préparer efficacement à l’examen.

Ce pack comprend également :

• Un accès illimité au code en ligne pour une préparation optimale à l’épreuve théorique.

• Une séance de coaching mental pour améliorer la gestion du stress et la concentration.

• Une assistance administrative, incluant l’accompagnement dans les démarches liées à l’obtention du numéro NEPH, à la suppression de mandat et à la demande de la carte du permis de conduire.

• Un accompagnement à l’examen pratique, sous les conditions suivantes :

1. Justifier d’un minimum de 20 heures de leçons de conduite en boîte manuelle.

2. Avoir effectué une heure de bilan avec LCR.

3. Disposer d’un crédit minimum équivalent à une heure de leçon de conduite disponible sur son compte.

Ce pack est exclusivement proposé pour la conduite en boîte manuelle.

4.4.8 Pack Conduite Accompagnée (AAC)

Le Pack Conduite Accompagnée (AAC) est spécialement conçu pour les candidats souhaitant bénéficier d’une expérience de conduite sur une période prolongée, en bénéficiant d’un accompagnement structuré.

Il inclut 20 heures de conduite, obligatoires avant de pouvoir débuter la phase de conduite accompagnée.

Ce pack comprend également :

• Un accès illimité au code en ligne pour une préparation optimale à l’épreuve théorique.
•  La présentation à l’examen théorique du code de la route.
• Une séance de coaching mental pédagogique, destinée à aider le candidat et son accompagnateur à adopter une approche efficace et rassurante.
• Une assistance administrative, incluant l’accompagnement dans les démarches liées à l’obtention du numéro NEPH, à la suppression de mandat et à la demande de la carte du permis de conduire.

• Deux rendez-vous pédagogiques obligatoires, permettant de suivre l’évolution de l’apprentissage et d’apporter les ajustements nécessaires. 

Ce pack est disponible en boîte manuelle ou en boîte automatique, sans différence de prix.

4.5. Les formules accélérées

4.5.1. Boîte automatique 13 heures sur 5 jours

Cette formule intensive permet aux candidats de se préparer rapidement à l’examen du permis de conduire en boîte automatique. Elle comprend :

• La gestion des formalités administratives ;
• 13 heures de conduite réparties sur 5 jours ;
• 3 heures de coaching mental pour optimiser la gestion du stress et la préparation à l’examen ;
• Une date d’examen réservée en priorité ;
• La demande de la carte du permis auprès de l’ANTS après obtention du permis ;
• Un accompagnement personnalisé tout au long de la formation.

4.5.2. Boîte manuelle 20 heures sur 10 jours

Cette formule s’adresse aux candidats souhaitant obtenir leur permis en boîte manuelle dans un délai réduit. Elle inclut :

• La gestion des formalités administratives ;
• 20 heures de conduite réparties sur une période de 10 jours ;
• Une séance de coaching mental pour renforcer la confiance du candidat ;
• Une date d’examen fixée en priorité ;
• La demande de la carte du permis auprès de l’ANTS après réussite de l’examen ;
• Un accompagnement personnalisé du candidat durant toute la formation.

4.5.3. Boîte automatique 13 heures sur 5 à 10 jours (hors zone)

Cette formule est spécialement conçue pour les candidats qui souhaitent passer leur permis en accéléré en dehors de leur zone de résidence. Elle comprend :

• Accès illimité au code en ligne pour renforcer les connaissances théoriques ;
• La gestion des formalités administratives ;
• 13 heures de conduite dispensées sur une période de 5 à 10 jours ;
• 3 heures de coaching mental pour une meilleure préparation à l’examen ;
• Une date d’examen prioritaire pour optimiser le délai d’obtention du permis ;
• La demande de la carte du permis auprès de l’ANTS après réussite ;
• Un accompagnement sur-mesure tout au long du parcours de formation ;
• L’examen offert pour garantir l’accessibilité au permis ;
• Transport et logement pris en charge pour les candidats résidant en dehors de la zone de formation.

4.5.4. Boîte manuelle 20 heures sur 5 à 10 jours (hors zone)

Cette formule permet aux candidats souhaitant obtenir leur permis en boîte manuelle de bénéficier d’un programme intensif en dehors de leur zone géographique. Elle comprend :

• La gestion des formalités administratives ;
• 20 heures de conduite réparties sur 5 à 10 jours ;
• Une séance de coaching mental pour mieux appréhender l’examen ;
• Une date d’examen prioritaire pour garantir un passage rapide ;
• Accès illimité au code en ligne pour renforcer les connaissances ;
• La demande de la carte du permis auprès de l’ANTS après réussite ;
• Un accompagnement sur-mesure pour un suivi personnalisé du candidat ;
• Un accompagnement à l’examen pour optimiser les chances de réussite ;
• Transport et logement pris en charge pour faciliter la formation hors zone.

ARTICLE 5. INSCRIPTION À L’EXAMEN PRATIQUE ET ACCOMPAGNEMENT

Afin de progresser dans son parcours de formation, l’élève doit remplir plusieurs conditions cumulatives.

5.1 Inscription

Dans le cadre de la formation initiale, l’élève doit avoir effectué un minimum de quinze (15) heures de conduite pour la boîte manuelle ou douze (12) heures pour la boîte automatique afin de pouvoir être pris sous mandat pour être convoqué à l’épreuve pratique. 

En complément, il doit atteindre le minimum de formation calculé sur la base de son profil. Ce minimum ne garantit toutefois pas l’éligibilité à une demande de place à l’examen pratique, l’enseignant restant libre de préconiser un nombre d’heures supplémentaires si nécessaire. 

L’élève doit également avoir réalisé un examen blanc, dès lors que celui-ci est disponible.

En cas d’échec, l’enseignant pourra recommander des heures de formation supplémentaires avant que l’élève ne soit de nouveau éligible à une demande de place à l’examen.

L’inscription à l’examen pratique est réalisée par l’enseignant qui effectue la demande auprès de LCR en sélectionnant le centre d’examen de son choix, sous réserve de disponibilité. 

Si aucune place n’est disponible dans les centres choisis en accord avec l’enseignant, LCR proposera une liste de centres avec des disponibilités.

Dans le cadre de la préparation à l’examen, l’élève est tenu de respecter le minimum de formation défini selon sa situation, bien que ce minimum ne garantisse pas une convocation automatique à l’examen.

5.2 Accompagnement

L’accompagnement est facturé à hauteur d’une heure de conduite, sans compter le temps nécessaire pour le déplacement aller-retour vers le centre d’examen.

Dans les départements « Rdv Permis », si l’élève a donné mandat à LCR, il sera présenté à l’épreuve pratique aux dates arrêtées et communiquées par l’autorité administrative. 

À défaut de mandat, LCR ne pourra pas accompagner l’élève, qui devra alors se faire accompagner par un proche non professionnel de l’éducation routière.

En cas d’échec, et après un accord sur les besoins de l’élève, LCR pourra le présenter à une nouvelle épreuve pratique en fonction des disponibilités fournies par l’autorité administrative.

5.3 Échec à l’examen pratique

En cas d’échec à l’examen pratique, un bilan est obligatoire afin d’évaluer les axes d’amélioration et définir les besoins en formation supplémentaires. 

À l’issue de ce bilan, un minimum de six (6) heures de conduite devra être réalisé avant qu’un nouvel examen puisse être envisagé.

Une fois ce minimum respecté, l’enseignant pourra effectuer une nouvelle demande de place d’examen auprès de la plate-forme.

Si une demande de remboursement des heures de conduite est effectuée après la demande de place à l’examen et que le solde tombe en dessous du seuil requis, la demande d’inscription à l’examen sera annulée.

ARTICLE 6. COMMANDE ET UTILISATION DU COMPTE CLIENT

6.1 Inscription et gestion du compte client

Afin de passer une commande sur notre site, il est nécessaire de créer un compte personnel. La création et l’utilisation de ce compte sont régies par les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) accessibles sur notre site internet : https://lcr-auto-ecole.com/conditions-generales-dutilisation-cgu/

Lors de la création du compte, l’utilisateur doit fournir les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone ainsi que le nom de son représentant légal s’il est mineur. L’ensemble de ces données est traité conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site : https://lcr-auto-ecole.com/politique-de-confidentialite/

Les informations communiquées étant notamment utilisées pour la facturation de nos services, vous vous engagez à nous fournir des informations exactes et sincères, et à les tenir

à jour par le biais de la page d’administration de votre compte. Vous pouvez accéder à l’espace d’administration de votre compte à tout moment en vous connectant à votre espace sur : https://app.lcr-auto-ecole.com/student . 

L’inscription sous un faux nom, l’usurpation d’identité et l’inscription avec de fausses coordonnées de contact sont strictement interdites.

Nous nous réservons le droit de suspendre le compte de l’élève et l’accès à nos services sans

dédommagement ou remboursement s’il s’avère que ces règles ont été enfreints. 

Le compte de l’utilisateur est exclusivement nominatif, personnel et individuel. 

Si l’utilisateur le souhaite, il peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Conformément à l’article L. 223-1 du Code de la consommation, cette inscription est gratuite pour les consommateurs et peut être effectuée directement sur le site officiel de Bloctel.

Toute utilisation par un tiers, cession ou transfert est interdite et peut entraîner des sanctions de la part de la société LCR. L’utilisateur est tenu de conserver ses identifiants et mots de passe de manière confidentielle et ne doit en aucun cas les partager avec un tiers.

Avant de pouvoir procéder à la création du compte, vous devez prendre connaissance et lire attentivement les présentes CGV. Vous cocherez, si Vous les acceptez, la case «En cochant cette case, je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Utilisation (CGU)», reconnaissant ainsi avoir lu les CGV et accepter pleinement l’ensemble de leurs dispositions, sans restriction ni réserve. Vous pourrez aisément les imprimer et/ou les télécharger en vous servant des fonctionnalités d’impression de votre ordinateur et/ou navigateur.

Toute connexion suspecte ou utilisation non autorisée du compte doit être signalée sans délai à notre service client afin de prendre les mesures nécessaires pour sécuriser l’accès au compte.

6.2 Processus de commande

6.2.1 Sélection et validation des formules

Une fois connecté à son compte, l’utilisateur peut sélectionner la formule de son choix depuis l’espace « Boutique ». Pour initier la commande, il doit cliquer sur l’onglet correspondant à la formule souhaitée.

Avant de valider sa commande, l’utilisateur doit vérifier le récapitulatif de son achat, incluant le prix total et les services sélectionnés, ainsi qu’entrer ses informations de paiement.

Nous utilisons des protocoles de sécurité avancés afin de garantir la confidentialité des transactions. À aucun moment nous n’avons accès aux informations bancaires de l’utilisateur, celles-ci étant traitées par notre prestataire de paiement STRIPE conformément aux modalités définies à l’article 6.3.

Avant de finaliser l’achat, l’utilisateur doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente (CGV) et les accepter en cochant la case prévue à cet effet. Une fois cette case cochée, il reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble des dispositions des CGV. Les CGV peuvent être téléchargées et imprimées directement depuis le site.

Pour les formules impliquant des heures de conduite, après l’évaluation initiale, et en conformité avec l’article L. 213-2 du Code de la route, l’utilisateur devra également valider le contrat de formation en cochant la case « Je comprends et j’accepte le contrat ». Une copie du contrat de formation sera disponible dans l’espace personnel du compte, sous l’onglet « Paramètres » puis « Mon contrat ».

Une fois ces étapes complétées, l’utilisateur sera invité à finaliser son paiement en saisissant ses informations bancaires. Il devra ensuite cliquer sur « Payer [montant de la formule choisie] » pour confirmer l’achat.

Un e-mail de confirmation, récapitulant la commande et son paiement, sera envoyé à l’adresse renseignée par l’utilisateur. Cet e-mail contiendra également le numéro de commande ainsi qu’une facture acquittée. Pour les formules comprenant des leçons de conduite, l’email de confirmation rappellera l’acceptation du contrat de formation.

6.2.2 Inscription aux examens théoriques et pratiques

a. Inscription à l’examen théorique

L’inscription à l’examen théorique du permis de conduire est à la charge exclusive de l’élève, qui doit réaliser cette démarche de manière autonome.

b. Inscription et passage de l’examen pratique

Conformément à l’arrêté du 22 octobre 2014 régissant l’attribution des places à l’examen du permis de conduire, LCR ne peut être tenue responsable des délais d’obtention d’une date d’examen, ceux-ci étant sous la gestion exclusive des autorités administratives compétentes.

Pour pouvoir être inscrit à l’examen pratique du permis de conduire avec LCR, l’élève doit remplir les conditions suivantes :

• Avoir réalisé le minimum légal d’heures de conduite, soit 13 heures en boîte automatique ou 20 heures en boîte manuelle.
• Avoir effectué une heure d’évaluation de bilan avec LCR afin d’analyser ses compétences et valider sa préparation à l’examen.
• Disposer sur son compte d’un crédit correspondant à au moins une heure de conduite.

Une fois ces conditions remplies, l’enseignant pourra effectuer une demande de place d’examen auprès de la plateforme, en sélectionnant un centre d’examen en fonction des disponibilités. Si aucune place n’est disponible dans les centres choisis, une liste de centres avec des créneaux disponibles sera proposée.

L’organisation de l’examen prévoit que l’heure d’examen est offerte au candidat. Le moniteur accompagnant est rémunéré au taux horaire applicable. L’heure de conduite utilisée par le crédit restant correspond au temps de trajet jusqu’au centre d’examen. Cette période de déplacement est intégrée dans la formation et constitue également une heure de conduite de préparation avant l’épreuve.

Si le centre d’examen sélectionné est situé en dehors des secteurs de référence du candidat et du moniteur, le candidat devra utiliser un nombre de crédits supplémentaires correspondant au temps de trajet aller. Si le candidat ne souhaite pas revenir par ses propres moyens après l’examen, il devra également prévoir des crédits pour le trajet retour.

L’élève devra également s’assurer que ses informations personnelles sont à jour (nom, prénom, date de naissance, nom du représentant légal si mineur, adresse postale et numéro de téléphone). Il devra compléter son dossier d’inscription en renseignant son sexe, son lieu de naissance (pays, ville, département), la date d’obtention de son code de la route et son numéro NEPH. Ce dernier est indispensable pour être éligible à l’examen pratique.

Le numéro NEPH peut être ajouté depuis l’espace personnel de l’élève, sous l’onglet « Paramètres » puis « Dossier administratif ».

c. Spécificités pour la conduite accompagnée

Les élèves inscrits en conduite accompagnée doivent remplir des conditions spécifiques pour être présentés à l’examen pratique. Ils doivent :

• Avoir au moins 17 ans révolus ;
• Avoir complété un minimum de 20 leçons de conduite avec un enseignant ;
• Avoir parcouru au moins 3 000 km sur une période de 12 mois en conduite accompagnée ;
• Avoir réalisé les trois rendez-vous pédagogiques obligatoires avec un enseignant.

L’élève doit également vérifier ses informations personnelles et s’assurer que son numéro NEPH est bien renseigné. Sans ce numéro, il ne pourra pas être inscrit à l’examen pratique.

En cas de non-respect des conditions requises, l’inscription à l’examen pourra être refusée jusqu’à ce que l’élève remplisse l’ensemble des critères demandés.

ARTICLE 7. CONDITIONS DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

7.1 Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans obligation de justifier de motif ni de supporter de pénalités. Ce délai commence à courir le lendemain de la validation de la commande.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée via le formulaire dédié disponible sur le site internet de LCR ou par courrier à l’adresse postale de LCR. Un modèle de formulaire de rétractation conforme à l’article R. 121-1 du Code de la consommation est disponible en annexe des présentes CGV.

Afin de respecter le délai de rétractation, le client doit envoyer sa demande avant l’expiration de la période de quatorze jours.

En cas de rétractation, LCR remboursera l’intégralité des sommes versées par le client, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la demande. Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale.

Conformément à l’article L. 221-25 du Code de la consommation, si le client a commencé à utiliser les services avant la fin du délai de rétractation, il devra verser à LCR un montant proportionnel aux prestations fournies jusqu’à la communication de sa décision de rétractation.

En application de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services déjà intégralement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou aux contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l’exécution a

commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

7.2 Remboursement des leçons de conduite et services hors délai de rétractation

7.2.1 Conditions de remboursement des leçons de conduite

Passé le délai légal de rétractation de quatorze jours, les leçons de conduite non réalisées pourront être remboursées uniquement en cas de motif légitime, sous réserve du paiement intégral des prestations déjà effectuées.

Sont considérés comme motifs légitimes :

• Absence de point de rendez-vous disponible dans un rayon de 35 minutes en voiture ou 45 km en transport.
• Mutation professionnelle dans une zone où LCR ne propose pas de services.
• Mutation professionnelle dans une zone où les tarifs des leçons de conduite sont moins élevés que ceux appliqués initialement (si applicable).
• Absence de disponibilité de créneaux de conduite sur une période de 4 semaines dans un rayon défini.
• Recommandation d’un enseignant de changer de catégorie de boîte de vitesses dans une zone où LCR ne dispose pas d’enseignants pour cette catégorie.
• Litige reconnu entre un élève et un enseignant, sans possibilité d’affectation à un autre enseignant dans un rayon défini.
• Incapacité médicale définitive à la conduite, dûment justifiée.

LCR se réserve le droit de modifier les points de rendez-vous en cours de formation. En conséquence, les changements éventuels de localisation ne constituent pas un motif légitime de remboursement.

Les demandes de remboursement doivent être adressées via le formulaire en ligne ou par courrier.

Aucune leçon de conduite non réalisée après l’obtention du permis de conduire ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

7.2.2 Remboursement des contenus numériques

Les formations en ligne et contenus pédagogiques numériques ne sont pas remboursables au-delà du délai légal de rétractation, en raison de leur accès immédiat et illimité dès l’achat.

ARTICLE 8. CONDITIONS FINANCIÈRES

8.1 Prix

Les prix affichés sur le site de LCR sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le montant total dû est affiché sur la page de confirmation avant la validation définitive de la commande.

Le prix des produits et services correspond à celui en vigueur au moment de la commande. LCR se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Toutefois, le prix facturé au client restera celui appliqué au jour de la commande.

Les prix incluent les services spécifiques à chaque formule. Aucune majoration ne sera appliquée après validation de la commande. Tous les tarifs sont détaillés dans l’Annexe 1 (Grille tarifaire).

8.2 Offres promotionnelles et parrainage

LCR peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles et des programmes de parrainage. 

8.2.1 Offres promotionnelles

Ces offres sont soumises aux présentes CGV, qui prévaudront en cas de conflit entre les conditions d’une offre et celles des CGV.

Les conditions spécifiques des offres promotionnelles et du parrainage sont disponibles sur le site internet de LCR. 

LCR se réserve le droit de modifier ou de supprimer ces offres à tout moment.

8.2.2 Parrainage

LCR propose à ses élèves un programme de parrainage leur permettant de bénéficier de réductions sur leurs leçons de conduite tout en faisant découvrir la plateforme à leur entourage. Grâce à ce système, chaque élève a la possibilité d’économiser sur sa formation en invitant des proches à s’inscrire via un lien personnalisé.

Pour participer au programme de parrainage, l’élève doit se rendre sur la page dédiée accessible depuis son compte après avoir sélectionné les onglets « paramètres » puis « parrainage ». Depuis cet espace, il peut partager son lien d’invitation avec la personne de son choix.

Lorsque la personne parrainée utilise ce lien pour s’inscrire et réalise son premier achat de formation, il bénéficie automatiquement d’une réduction de 20 % sur sa commande (hors code en ligne). Une fois la transaction validée, le parrain reçoit quant à lui un crédit de 50 € applicable à ses futures heures de conduite.

Les crédits obtenus grâce au parrainage sont directement ajoutés au compte de l’élève et seront automatiquement déduits lors de sa prochaine commande. Ce dispositif permet aux élèves de financer une partie de leur formation de manière simple et avantageuse.

Ces offres ne sont pas cumulables entre elles et ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire. Le prix appliqué à une commande est celui en vigueur au jour de l’achat. La publication d’une nouvelle offre après la validation de la commande ne donne droit à aucun remboursement ni réclamation.

8.3 Modalités de paiement

Les paiements effectués sur le site de LCR sont entièrement sécurisés via la plateforme de paiement STRIPE. 

LCR ne stocke à aucun moment les informations bancaires des clients. Toutes les transactions sont traitées par un prestataire de paiement certifié et sécurisé.

Le règlement peut s’effectuer en une seule fois par carte bancaire. 

LCR propose également une option de paiement échelonné. 

Avant la validation, l’élève doit consulter l’échéancier détaillé incluant :

• Les crédits de formation disponibles à chaque étape.
• Les prestations accessibles en fonction de l’avancement du paiement.

Une fois ces informations validées, la procédure est similaire à un paiement comptant. L’élève renseigne ses informations bancaires et procède à la validation via une double authentification bancaire, conformément aux protocoles de sécurité en vigueur.

En cas de contestation d’un paiement ou de fraude avérée, LCR se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès au compte concerné et d’entreprendre toutes les démarches nécessaires au recouvrement des sommes dues.

ARTICLE 9. FOURNITURE DES PRODUITS ET EXECUTION DES SERVICES

9.1. Formation au code de la route

Le service de préparation au code en ligne proposé par LCR permet aux candidats de s’entraîner à l’épreuve théorique du permis de conduire. Grâce à un accès à la plateforme d’apprentissage EDISER, reconnue pour la qualité de ses contenus pédagogiques, les élèves disposent de plus de 3 000 questions officielles, conformes aux exigences de l’examen du code de la route.

Après sa commande, l’élève reçoit un lien par e-mail lui permettant de se connecter à la plateforme et d’accéder à une formation interactive et complète. Celle-ci comprend plusieurs

modes d’entraînement, avec des corrections détaillées et des explications pour faciliter la compréhension des règles de circulation et de sécurité routière.

Les élèves ayant souscrit au Pack Code en ligne bénéficient d’un accès limité à trois (3) mois, leur permettant de s’entraîner intensivement avant l’examen.

9.2. La formation à la conduite

Pour les formules comprenant des leçons de conduite, en application de l’article L. 213-2 du code de la route, Vous serez invité à prendre connaissance et à lire attentivement le contrat de formation établi entre Vous et notre Société, régissant les conditions et les modalités de l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière. Conformément à la législation applicable aux contrats conclus par voie électronique pour les ventes à distance, ce contrat de formation est réputé signé lorsque vous cochez la case « Je comprends et j’accepte le contrat ». Vous ne pourrez continuer à accéder à votre Compte ou poursuivre votre formation tant que vous ne l’aurez pas accepté.

9.3. Réservation d’une leçon de conduite

Lorsqu’un élève achète un pack comprenant une ou plusieurs leçons de conduite, son compte personnel est automatiquement crédité du nombre d’heures correspondant à son achat. Ainsi, chaque heure achetée est convertie en heure disponible sur son espace personnel.

La réservation d’une leçon de conduite doit obligatoirement être effectuée via la plateforme en ligne de LCR, accessible depuis l’espace personnel de l’élève. Un calendrier interactif lui permet de consulter les créneaux disponibles des enseignants et de sélectionner l’horaire qui lui convient. Toute prise de rendez-vous directement auprès d’un enseignant, en dehors de la plateforme LCR, est formellement interdite et ne pourra donner lieu à un accompagnement officiel. LCR décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité de l’enseignant ou d’incident lié à une réservation effectuée en dehors du système officiel.

L’élève peut accéder à son calendrier de réservation depuis son compte, en se rendant dans la rubrique « Conduite » puis en sélectionnant « Leçon ». Après avoir choisi son créneau et son enseignant en fonction des disponibilités, il devra confirmer sa réservation, ce qui entraînera la déduction automatique des heures de conduite correspondantes de son solde. Une confirmation lui sera immédiatement envoyée par e-mail à l’adresse renseignée sur son compte.

À tout moment, l’élève peut consulter le récapitulatif de ses réservations incluant la date, l’heure, le lieu du rendez-vous ainsi que les coordonnées de son enseignant. Les points de rencontre suggérés sont déterminés en fonction de sa localisation et des secteurs couverts par l’enseignant. À l’issue de la séance, la dépose pourra se faire au lieu de prise en charge initial ou à un autre emplacement convenu d’un commun accord avec l’enseignant.

Afin d’optimiser la formation et de respecter les impératifs pédagogiques, la durée d’une leçon de conduite ne peut excéder deux heures consécutives. Un délai minimum égal à la durée de la session précédente devra être respecté avant toute nouvelle leçon.

9.4. Annulation d’une leçon de conduite

La réservation d’une leçon de conduite constitue un engagement de l’élève envers l’enseignant. En cas d’empêchement, l’élève est tenu d’annuler sa réservation dans les délais prévus afin d’éviter la perte de son crédit de conduite.

L’annulation d’une leçon de conduite doit impérativement être effectuée via la plateforme en ligne de LCR, accessible depuis l’espace personnel de l’élève. Pour cela, il doit se rendre dans l’onglet « Conduite », sélectionner la leçon concernée et cliquer sur « Annuler la réservation ». Une confirmation d’annulation lui sera immédiatement envoyée, et son solde sera recrédité du nombre d’heures annulées, sous réserve du respect des conditions d’annulation.

Toute annulation effectuée directement auprès d’un enseignant, ou par un autre moyen que la plateforme officielle de LCR, ne sera pas prise en compte. Dans ce cas, les heures de conduite concernées ne seront ni recréditées ni remboursées.

L’élève doit procéder à l’annulation au moins 48 heures avant l’heure prévue pour le début de la séance. Passé ce délai, la leçon sera considérée comme due et ne pourra être ni recréditée ni remboursée, sauf en cas de motif légitime dûment justifié et transmis par écrit (ex. : raison médicale, accident, force majeure).

LCR ou l’enseignant peuvent exceptionnellement être amenés à annuler une leçon de conduite pour un motif légitime. Dans cette situation, l’élève sera informé dès que possible par e-mail ou via les autres moyens de communication à disposition de LCR. Toute leçon annulée à l’initiative de LCR ou de l’enseignant sera automatiquement recréditée sur le compte de l’élève.

9.5. Déroulement de la leçon de conduite

Lors de chaque leçon de conduite, l’élève s’engage à suivre attentivement les instructions et recommandations de l’enseignant afin de garantir un apprentissage efficace et en toute sécurité.

L’élève doit adopter un comportement respectueux envers son enseignant ainsi qu’envers les autres usagers de la route, notamment les automobilistes, cyclistes et piétons. Tout comportement inapproprié, agressif ou mettant en danger la sécurité des autres pourra entraîner l’arrêt immédiat de la leçon sans possibilité de remboursement.

Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du véhicule école. De plus, avant chaque séance, l’élève doit s’assurer de ne pas être sous l’influence de substances altérant ses capacités de conduite, telles que l’alcool, les drogues ou certains médicaments. En cas de doute sur l’aptitude de l’élève à conduire, l’enseignant est en droit d’annuler la séance immédiatement sans remboursement.

9.6. Fin de la leçon de conduite

À l’issue de chaque leçon, l’élève sera déposé à son point de départ ou à un autre lieu convenu préalablement avec l’enseignant.

Après la première leçon, puis toutes les cinq heures de formation, l’élève sera invité à évaluer la séance et la qualité du service proposé par LCR. Un e-mail contenant un formulaire d’évaluation lui sera envoyé afin de recueillir son avis et d’améliorer l’expérience des futurs apprenants.

LCR sélectionne rigoureusement ses enseignants, qui doivent être titulaires des certifications requises pour l’enseignement de la conduite et disposer d’un véhicule conforme à la réglementation en vigueur. Toutefois, si un élève constate une anomalie au cours de sa formation, il est invité à en informer LCR dans les plus brefs délais via son espace personnel.

9.7. Accès au compte personnel et suivi de formation

L’élève peut consulter à tout moment son espace personnel pour suivre sa progression et retrouver l’historique de ses leçons de conduite.

À la fin de chaque séance, l’enseignant établira un bilan de la formation, qui sera enregistré sur le livret d’apprentissage numérique de l’élève. Ce livret, accessible depuis l’onglet « Livret d’apprentissage », permet de visualiser l’évolution des compétences et de préparer efficacement l’examen du permis de conduire.

ARTICLE 10.     Assurance

LCR est assurée au Titre de la responsabilité civile professionnelle afin de couvrir les risques liés à son activité. 

De même, tous les enseignants travaillant avec LCR doivent obligatoirement : 

1. Fournir à LCR une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité . 
2. Disposer d’une assurance pour leur véhicule, garantissant sa conformité pour l’enseignement de la conduite. 

LCR n’a pas souscrit de garantie financière permettant le remboursement au Client des sommes trop perçues. Vous reconnaissez être informé de cette absence de garantie financière et l’accepter.

ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par la loi et la jurisprudence en vigueur, LCR ne pourra être tenue responsable dans les situations suivantes :

1. En cas de retard ou d’impossibilité de fournir le service souscrit ou d’accéder aux prestations de formation en raison d’informations erronées ou incomplètes fournies par l’élève lors de son inscription sur le site.
2. En cas d’erreur de la part de l’élève lors de la validation de sa commande.
3. En cas de manquement de l’élève dans l’exécution de sa formation ou dans l’utilisation des services mis à sa disposition.

LCR agit en tant qu’intermédiaire entre les élèves et les enseignants de la conduite, qui exercent leur activité en toute indépendance. Les enseignants référencés sur la plateforme sont des professionnels indépendants qui déterminent eux-mêmes l’organisation de leurs prestations, dans le respect de la réglementation en vigueur et des standards de qualité définis par LCR. À ce titre, LCR ne peut être considérée comme l’employeur des enseignants et ne saurait être tenue responsable des prestations délivrées directement par ces derniers.

En application de l’article 1218 du Code civil, LCR ne pourra être tenue responsable des conséquences d’un cas de force majeure ou de tout événement imprévisible et indépendant de sa volonté affectant l’exécution des prestations (catastrophe naturelle, pandémie, grève, panne informatique, etc.).

L’élève s’engage à respecter l’ensemble des lois et réglementations en vigueur. En cas de non-respect de ces obligations, LCR se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte de l’élève, sans qu’il ne puisse prétendre à un remboursement ou à une quelconque indemnité.

Enfin, LCR ne pourra être tenue responsable des dommages indirects pouvant résulter de l’utilisation des services proposés, tels que la perte d’opportunités, le manque à gagner ou tout autre préjudice n’ayant pas de lien direct avec l’exécution des prestations.

ARTICLE 12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toute utilisation des services de LCR et toute passation de commande impliquent la collecte et le traitement de données à caractère personnel vous concernant. Ces données sont utilisées dans le cadre de la gestion de votre compte, du suivi de votre formation et de l’exécution des prestations proposées par LCR.

LCR s’engage à traiter vos données conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Les informations détaillées sur la nature des données collectées, leur utilisation ainsi que vos droits (droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données) sont précisées dans notre Politique de Confidentialité, accessible à tout moment depuis notre site internet.

Vous avez également la possibilité d’exercer vos droits en nous contactant via le formulaire prévu à cet effet sur notre site ou par courrier à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du site internet de LCR, y compris son contenu, ses fonctionnalités et tous les éléments qui le composent (tels que les textes, images, logos, photographies, vidéos, graphismes, bases de données, marques et noms de domaine), sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur en France et à l’international. Ces droits incluent notamment les droits d’auteur, les droits sur les brevets, les marques, les dessins et modèles ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle applicable.

LCR détient l’ensemble de ces droits ou bénéficie des autorisations nécessaires pour exploiter ces éléments. L’accès au site et aux services proposés ne confère aucun droit de propriété ni d’utilisation à l’utilisateur, à l’exception d’un droit d’accès personnel, limité, non exclusif et strictement réservé à un usage privé et conforme aux finalités du site.

Toute reproduction, représentation, modification, transmission ou exploitation totale ou partielle du site ou de ses éléments, sans autorisation écrite préalable de LCR, est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.

ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), ainsi que toute commande passée via le site de LCR, sont régies exclusivement par le droit français. Toute question relative à leur interprétation, exécution ou validité, qui ne serait pas expressément traitée par ces stipulations contractuelles, sera soumise aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en France.

En cas de litige, et à défaut de solution amiable entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

ARTICLE 15. DISPOSITIONS DIVERSES

15.1. Indépendance des clauses

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une loi, un règlement ou une décision de justice définitive, cette disposition sera réputée non écrite, sans pour autant affecter la validité des autres clauses, qui conserveront toute leur portée.

15.2. Absence de renonciation

Le fait pour LCR de ne pas exiger l’application stricte d’une disposition des CGV à un moment donné ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

15.3. Valeur des titres

Les titres et sous-titres figurant dans ces CGV sont insérés uniquement pour des raisons de commodité et ne peuvent être utilisés pour en limiter ou en interpréter la portée.

15.4. Archivage et preuve

LCR assure l’archivage des communications, des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, constituant ainsi une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil. En cas de litige, les données enregistrées par LCR feront foi jusqu’à preuve du contraire.

15.5. Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation relative à une commande en cours ou aux présentes CGV, vous pouvez contacter LCR en adressant un courrier à l’adresse suivante :

La Conduite responsable (LCR)

10-16 avenue du Colonel Rol Tanguy
93240 Stains

En cas de désaccord persistant après contact avec notre service client, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation. 

Vous pouvez soumettre votre réclamation sur la plateforme du médiateur compétent ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Médiation de la consommation – CNPM
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
Site web : http://cnpm-mediation-consommation.eu

LCR s’engage à examiner toute demande de médiation dans les meilleurs délais afin de parvenir à une résolution amiable du litige.

ANNEXES

Annexe 1 – Grille tarifaire